voir Adjuncta rerum / Adjuncta 14

Furetière

Accident arrivé par la fortune. Personne n’est responsable des cas fortuits. Ce mot vient du Latin casus, de cado.

Cas, signifie aussi, Condition stipulée qui s’execute, lors qu’il arrive une chose qu’on prevoit qui peut arriver. Dans les contracts on se precautionne selon les divers cas, comme en cas de guerre, de peste, de sterilité, au cas de mort, en cas de recidive, le cas advenant qu’on soit depossedé. Le depost volontaire ne se prouve par témoins qu’en trois cas, incendie, ruine, naufrage.

 

Encyclopédie

[Toussaint]

Se dit de certaines natures d’affaires, de délits ou de crimes. Ainsi les cas royaux sont ceux dont les seuls juges royaux connoissent : tels sont en matiere criminelle la fausse monnoie, le rapt, le port d’armes, la sédition, l’infraction de sauve-garde, & quelques autres. Pour le crime de lese - majesté, qui est aussi un des cas royaux, la connoissance en appartient exclusivement au parlement, du moins au premier chef. En matiere civile, le possessoire des bénéfices, les causes du domaine du Roi, les procès concernant les églises de fondation royale, & en général tous les délits où le Roi a quelqu’intérêt en sa qualité de Roi, voyez Royal ; voyez aussi la Conférence des nouvelles ordonnances au titre premier des matieres criminelles, où plusieurs autres cas royaux sont rapportés.

 

Il y a aussi des cas qu’on appelle prevôtaux, d’autres qu’on appelle cas privilégiés. Voyez Prevotal & Privilégié.

 

Il y en a enfin qu’on appelle ecclésiastiques, parce que les seuls juges d’église en peuvent connoître.

 

Littré

1. Ce qui est advenu ou peut advenir, circonstance, fait, histoire, hypothèse. Personne n’est responsable des cas fortuits. En cas de guerre. Au cas de mort. Le cas advenant qu’on soit dépossédé. Agir selon le cas. L’exigence du cas. Il pleut : en ce cas je prends un manteau. C’est le cas ou jamais. Cela change bien le cas. Dans le cas contraire. Le cas échéant.

Juge si sa colère implacable en ce cas... [Corneille, Polyeucte]

 

Cas fortuit, événement accidentel.

 

En cas de, quant à. En cas de fruits, je n’en mange pas de crus. Cette tournure vieillit.

 

Cas métaphysique, hypothèse par impossible. Vieilli.

 

2. Terme de jurisprudence. L’espèce d’une loi, cause, délit, crime. Ce n’est pas là le cas de la loi que vous citez. Les cas que la loi n’a pas prévus. On lui soumet le cas suivant. Quand les deux parties eurent exposé leurs cas.

La polygamie est un cas pendable. [Molière, Monsieur de Pourceaugnac]

 

Les cas royaux et prévôtaux étaient certains crimes dont connaissaient les juges royaux et prévôtaux à l’exclusion des subalternes.

 

Cas privilégiés, royaux, crimes dont les juges royaux pouvaient seuls connaître, sans exception de condition. La fausse monnaie, le duel, étaient cas privilégiés.

 

À l’égard des ecclésiastiques, le cas privilégié, cas où il s’agissait de prononcer une peine afflictive contre un ecclésiastique, malgré le privilége clérical. L’official jugeait le prêtre, mais le juge royal assistait pour le cas privilégié, attendu que l’église ne condamne pas à peine afflictive.

 

On dit des affaires qui se font extraordinairement en considération du mérite de quelque personne ou de quelque circonstance importante, que c’est un cas privilégié, qu’il ne tire point à conséquence.

 

Il a été condamné pour les cas résultant du procès, c’est-à-dire il a été condamné non pas pour le fait même du procès, mais pour plusieurs choses dont il y avait preuve au procès.

 

Son cas va mal, n’est pas net, est véreux, sale, se dit d’un homme en danger pour un crime, une mauvaise affaire. Il sent son cas véreux, il a la conscience de son méfait, du danger qu’il court. Il est dans un vilain cas, il est dans une affaire vilaine, désagréable, honteuse.

 

En général, espèce particulière de fait. Mon cas est embarrassant.

Le feuilletant avec négligence, il tomba sur son cas. [Pascal, Les provinciales]