Gaspard Gilbert Delamalle, 1816 : Essai d’institutions oratoires à l’usage de ceux qui se destinent au barreau

Définition publiée par Marie-Sarah Messier

Gaspard Gilbert Delamalle, Essai d’institutions oratoires à l’usage de ceux qui se destinent au barreau, Paris, Delaunay, 1816, t. I, p. 166-167. 

Définition publiée par Marie-Sarah Messier, le 26 mai 2022

 

CHAPITRE PREMIER.

    Des moyens de prouver.

    [...]

  ARTICLE II.

Des preuves directes ou d’identité.

     [...]

§ II.
       Des jugemens.

ON peut employer comme moyens, dans la plaidoirie, plusieurs sortes de jugemens ; les uns, comme preuve, les autres, comme autorité seulement. 

On peut opposer des jugemens déjà rendus entre les parties ; des jugemens intervenus avec des personnes ayant le même intérêt hors la présence de celles actuellement en cause, en soutenant qu'ils ont jugé la contestation, ou qu'ils la préjugent ; enfin, des jugemens portés dans d'autres causes entre d'autres personnes, comme ayant décidé la même question : ceux-ci ne peuvent être allégués que pour exemples, et considérés légalement que comme opinions, qui on plus ou moins de poids, selon la similitude des espèces, la dignité et la renommée des juges qui les ont prononcés, le nombre des décisions semblables : c'est ce qui forme la jurisprudence sur l'autorité de laquelle les jurisconsultes sont partagés, et peuvent l'être avec quelque raison, l'orsqu'on a vu des jurisprudences séculaires renversées tout à coup par un arrêt contraire, solennellement rendu.