Jean-Baptiste Crevier, 1765 : Rhétorique française

Définition publiée par Léonie Gémond

Jean-Baptiste Crevier, Rhétorique française (1765), Paris, Saillant, 1767, 2 tomes, t. 1, p. 163-166.

Les Préjugés.

IV. Les Préjugés, ou Jugemens rendus précédemment dans des espéces semblables, sont encore un des moyens des plus communément employés par les Avocats ; & en effet on conçoit aisément que la force doit en être grande. Proposer à des Juges de prononcer un Jugement conforme à d'autres Jugemens qui ont précédé, c'est entrer dans leur façon de penser. Tout Juge a intérêt à soutenir l'autorité des choses jugées, & à faire respecter le pouvoir & la dignité de la fonction qu'il exerce. C'est donc une arme puissante dans les mains d'un Avocat, qu'un Arrêt qui a préjugé sa cause. Le cas arrive quelquefois dans la même affaire, souvent dans des affaires différentes.

Dans la même affaire, les provisions accordées influent beaucoup sur le Jugement définitif. Les interlocutoires, c'est-à-dire, les Jugemens qui ordonnent que telle chose sera faite avant que l'on décide le fond, sont toujours accompagnés de correctifs, qui sauvent le droit des Parties au principal : mais malgré ces correctifs, ils forment un préjugé par rapport à la décision du fond. Si après que la cause a été jugée au fond, la Partie condamnée ose revenir, par quelque voie que ce soit, contre l'Arrêt, alors l'Avocat qui parle pour le maintien de l'Arrêt, peut & doit faire voir que par une pareille entreprise on compromet toutes les fortunes & le plus ferme appui de la tranquillité publique. C'est ce qu'exécute parfaitement M. Cochin dans sa cent vingt-cinquiéme cause <T. V. p. 125>, où il avoit à repousser une prétention de cette espéce. « Les hommes, dit-il, naturellement livrés à un esprit de discorde, entraînés par les passions qui les agitent sans cesse, toujours prêts à entrer en guerre les uns contre les autres, & à se déchirer pour les plus légers intérêts, ne peuvent être retenus dans la fureur qui les pousse, que par le poids de l'autorité publique, & par la sagesse des loix que les Arrêts leur prescrivent. C'est à ces titres augustes que l'on est redevable de la tranquillité publique. On a beau murmurer & se plaindre. Il faut que la Partie condamnée abandonne ses prétentions, & que celui qui a triomphé, jouisse paisiblement du fruit de sa victoire. Sans ce frein qui dompte l'indocilité même, tout tomberoit dans la confusion ; & la société qui n'a été établie que pour le bien, ne seroit plus que le centre de l'horreur & du trouble le plus funeste. Il est donc d'une extrême conséquence que la foi des Arrêts soit inébranlable. Car si les tempêtes régnent dans le port même, il n'y a plus d'asyle pour les hommes, & il vaut autant les abandonner aux orages dont la mer est sans cesse agitée. » Ainsi doit procéder l'Avocat, lorsqu'il défend les préjugés en même cause.

Dans les affaires différentes individuellement, mais dont l'espéce est semblable, les Jugemens précédemment rendus n'offrent pas une ressource aussi victorieuse : mais ils ont toute la force de l'exemple, augmentée encore de l'intérêt du Tribunal & de la Judicature. L'Avocat doit seulement prouver la ressemblance de l'espéce ; & alors il peut se regarder comme vainqueur.

Par la même raison celui à qui l'on oppose un préjugé de cette nature, n'a d'autre moyen de défense, que de trouver quelque dissemblance entre les deux cas : & il est vrai que la variété des choses humaines est telle, qu'il n'est guéres possible que deux causes, non plus que deux visages, soient parfaitement semblables. Il y a toujours quelque différence, que saisira la sagacité de l'Avocat. C'est delà qu'est née cette maxime commune au Palais, que les Arrêts sont pour ceux qui les ont obtenus, & ne font pas une loi générale. Ils la feroient, si les cas étoient parfaitement semblables. Mais c'est ce qui arrive très-rarement.